Avis de décès de

M. DEVAUX Pascal Jacques

Né le 04/02/1960 - Décédé le 23/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 04/02/1960
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 23/10/2007 (47 ans)
Lieu de décès : Trévoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Trévoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Pascal Jacques. - Né le 04/02/1960 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 23/10/2007 à Trévoux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17817251-devaux-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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