Avis de décès de

M. SANGUINET Jean Jacques

Né le 06/01/1932 - Décédé le 17/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : SANGUINET
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 06/01/1932
Lieu de naissance : Pontonx Sur L Adour - 40 - Landes Code Insee 40230
Date de décès : 17/10/2007 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Raphaël - 24 - Dordogne Code Insee 24493
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANGUINET Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Raphaël. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANGUINET Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANGUINET Jean Jacques. - Né le 06/01/1932 à Pontonx Sur L Adour - 40 - Landes. - Décédé le 17/10/2007 à Saint-Raphaël - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17818677-sanguinet-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANGUINET Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANGUINET Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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