Avis de décès de

M. MARTY Andre Jacques

Né le 27/01/1951 - Décédé le 21/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : MARTY
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 27/01/1951
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 21/10/2007 (56 ans)
Lieu de décès : Cugnaux - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31157
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTY Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Cugnaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTY Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTY Andre Jacques. - Né le 27/01/1951 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 21/10/2007 à Cugnaux - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17818722-marty-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTY Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTY Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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