Avis de décès de

M. BAILLY Pascal Yves Roger

Né le 29/01/1959 - Décédé le 09/11/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Pascal Yves Roger
Date de naissance : 29/01/1959
Lieu de naissance : Saint-Omer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62765
Date de décès : 09/11/2007 (48 ans)
Lieu de décès : Helfaut - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62423
Acte de décès : Numéro 000000439 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Pascal Yves Roger, vous devez contacter la mairie de Helfaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Pascal Yves Roger qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Pascal Yves Roger. - Né le 29/01/1959 à Saint-Omer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 09/11/2007 à Helfaut - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 000000439. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17827327-bailly-pascal-yves-roger. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Pascal Yves Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Pascal Yves Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts