Avis de décès de

M. DONNET Jacques Fernand

Né le 27/05/1927 - Décédé le 09/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : DONNET
Prénom(s) : Jacques Fernand
Date de naissance : 27/05/1927
Lieu de naissance : Le Havre Graville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 09/11/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 815 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNET Jacques Fernand, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNET Jacques Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNET Jacques Fernand. - Né le 27/05/1927 à Le Havre Graville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/11/2007 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 815. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17829040-donnet-jacques-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNET Jacques Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNET Jacques Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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