Avis de décès de

M. JEAN Pascal Alphonse Andre Bernard

Né le 19/05/1959 - Décédé le 13/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Pascal Alphonse Andre Bernard
Date de naissance : 19/05/1959
Lieu de naissance : La Haye-Du-Puits - 50 - Manche Code Insee 50236
Date de décès : 13/11/2007 (48 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 830 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Pascal Alphonse Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEAN Pascal Alphonse Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEAN Pascal Alphonse Andre Bernard. - Né le 19/05/1959 à La Haye-Du-Puits - 50 - Manche. - Décédé le 13/11/2007 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 830. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17831390-jean-pascal-alphonse-andre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Pascal Alphonse Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Pascal Alphonse Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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