Avis de décès de

M. KERMOAL Francis

Né le 10/11/1955 - Décédé le 30/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : KERMOAL
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 10/11/1955
Lieu de naissance : Saint Pol Sur Mer - 59 - Nord Code Insee 59540
Date de décès : 30/10/2007 (51 ans)
Lieu de décès : Spycker - 59 - Nord Code Insee 59576
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KERMOAL Francis, vous devez contacter la mairie de Spycker. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KERMOAL Francis qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KERMOAL Francis. - Né le 10/11/1955 à Saint Pol Sur Mer - 59 - Nord. - Décédé le 30/10/2007 à Spycker - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17833991-kermoal-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KERMOAL Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KERMOAL Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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