Avis de décès de

M. LOYAUTE Marcel Albert

Né le 27/08/1922 - Décédé le 17/11/2007
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LOYAUTE
Prénom(s) : Marcel Albert
Date de naissance : 27/08/1922
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 17/11/2007 (85 ans)
Lieu de décès : Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOYAUTE Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Tournan-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOYAUTE Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOYAUTE Marcel Albert. - Né le 27/08/1922 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 17/11/2007 à Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17836456-loyaute-marcel-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOYAUTE Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOYAUTE Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts