Avis de décès de

M. SCHMIDT Jacques Philippe Emile

Né le 17/10/1930 - Décédé le 17/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : SCHMIDT
Prénom(s) : Jacques Philippe Emile
Date de naissance : 17/10/1930
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 17/11/2007 (77 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000001524 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMIDT Jacques Philippe Emile, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMIDT Jacques Philippe Emile qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMIDT Jacques Philippe Emile. - Né le 17/10/1930 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 17/11/2007 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000001524. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17836843-schmidt-jacques-philippe-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMIDT Jacques Philippe Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMIDT Jacques Philippe Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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