Avis de décès de

M. BERTE Marc Hausmann

Né le 25/04/1929 - Décédé le 20/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : BERTE
Prénom(s) : Marc Hausmann
Date de naissance : 25/04/1929
Lieu de naissance : Saint Esprit - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97223
Date de décès : 20/11/2007 (78 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 596 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTE Marc Hausmann, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTE Marc Hausmann qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTE Marc Hausmann. - Né le 25/04/1929 à Saint Esprit - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 20/11/2007 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 596. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17842372-berte-marc-hausmann. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTE Marc Hausmann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTE Marc Hausmann, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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