Avis de décès de

M. MOREAU Louis Constant Basile Eugene

Né le 17/08/1910 - Décédé le 21/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : MOREAU
Prénom(s) : Louis Constant Basile Eugene
Date de naissance : 17/08/1910
Lieu de naissance : La Rabateliere - 85 - Vendée Code Insee 85186
Date de décès : 21/11/2007 (97 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 000000349 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREAU Louis Constant Basile Eugene, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREAU Louis Constant Basile Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREAU Louis Constant Basile Eugene. - Né le 17/08/1910 à La Rabateliere - 85 - Vendée. - Décédé le 21/11/2007 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000349. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17843162-moreau-louis-constant-basile-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREAU Louis Constant Basile Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREAU Louis Constant Basile Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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