Avis de décès de

M. CHATELLE Michel Robert

Né le 12/02/1936 - Décédé le 22/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : CHATELLE
Prénom(s) : Michel Robert
Date de naissance : 12/02/1936
Lieu de naissance : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Date de décès : 22/11/2007 (71 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000847 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATELLE Michel Robert, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATELLE Michel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATELLE Michel Robert. - Né le 12/02/1936 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/11/2007 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000847. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17843673-chatelle-michel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELLE Michel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELLE Michel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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