Avis de décès de

M. ANNETTE Albert Alphonse Leon Eugene

Né le 09/07/1946 - Décédé le 25/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : ANNETTE
Prénom(s) : Albert Alphonse Leon Eugene
Date de naissance : 09/07/1946
Lieu de naissance : Arnieres Sur Iton - 27 - Eure Code Insee 27020
Date de décès : 25/11/2007 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANNETTE Albert Alphonse Leon Eugene, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANNETTE Albert Alphonse Leon Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANNETTE Albert Alphonse Leon Eugene. - Né le 09/07/1946 à Arnieres Sur Iton - 27 - Eure. - Décédé le 25/11/2007 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17846962-annette-albert-alphonse-leon-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANNETTE Albert Alphonse Leon Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANNETTE Albert Alphonse Leon Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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