Avis de décès de

M. FONTAN Jacques Eugene Andre

Né le 19/09/1953 - Décédé le 08/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : FONTAN
Prénom(s) : Jacques Eugene Andre
Date de naissance : 19/09/1953
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 08/11/2007 (54 ans)
Lieu de décès : Cazères - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31135
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTAN Jacques Eugene Andre, vous devez contacter la mairie de Cazères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTAN Jacques Eugene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTAN Jacques Eugene Andre. - Né le 19/09/1953 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 08/11/2007 à Cazères - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17847444-fontan-jacques-eugene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAN Jacques Eugene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAN Jacques Eugene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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