Avis de décès de

M. PASCAL Robert Paul Auguste Emile

Né le 11/09/1927 - Décédé le 13/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert Paul Auguste Emile
Date de naissance : 11/09/1927
Lieu de naissance : Pegairolles De L Escalette - 34 - Hérault Code Insee 34196
Date de décès : 13/10/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Pégairolles-de-l'Escalette - 34 - Hérault Code Insee 34196
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert Paul Auguste Emile, vous devez contacter la mairie de Pégairolles-de-l'Escalette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert Paul Auguste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert Paul Auguste Emile. - Né le 11/09/1927 à Pegairolles De L Escalette - 34 - Hérault. - Décédé le 13/10/2007 à Pégairolles-de-l'Escalette - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17852366-pascal-robert-paul-auguste-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert Paul Auguste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert Paul Auguste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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