Avis de décès de

M. ARSENE Jacques Claude Andre

Né le 16/01/1944 - Décédé le 01/10/2007
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Sexe : Homme
Nom : ARSENE
Prénom(s) : Jacques Claude Andre
Date de naissance : 16/01/1944
Lieu de naissance : Sarceaux - 61 - Orne Code Insee 61462
Date de décès : 01/10/2007 (63 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 4187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSENE Jacques Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSENE Jacques Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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