Avis de décès de

M. ORSONI Claude Paul Raphael

Né le 28/05/1957 - Décédé le 01/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : ORSONI
Prénom(s) : Claude Paul Raphael
Date de naissance : 28/05/1957
Lieu de naissance : Sidi-Abdallah - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 01/12/2007 (50 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 2164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORSONI Claude Paul Raphael, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORSONI Claude Paul Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORSONI Claude Paul Raphael. - Né le 28/05/1957 à Sidi-Abdallah - TUNISIE. - Décédé le 01/12/2007 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17856491-orsoni-claude-paul-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORSONI Claude Paul Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORSONI Claude Paul Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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