Avis de décès de

M. CAPELLI Patrick Jean Jacques

Né le 01/07/1959 - Décédé le 12/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLI
Prénom(s) : Patrick Jean Jacques
Date de naissance : 01/07/1959
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 12/11/2007 (48 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLI Patrick Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLI Patrick Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLI Patrick Jean Jacques. - Né le 01/07/1959 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 12/11/2007 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17858024-capelli-patrick-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLI Patrick Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLI Patrick Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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