Avis de décès de

M. PANIS Michel Andre Marcel

Né le 23/04/1943 - Décédé le 10/11/2007
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Sexe : Homme
Nom : PANIS
Prénom(s) : Michel Andre Marcel
Date de naissance : 23/04/1943
Lieu de naissance : Sainte Marthe - 27 - Eure Code Insee 27568
Date de décès : 10/11/2007 (64 ans)
Lieu de décès : Caorches-Saint-Nicolas - 27 - Eure Code Insee 27129
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANIS Michel Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Caorches-Saint-Nicolas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANIS Michel Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANIS Michel Andre Marcel. - Né le 23/04/1943 à Sainte Marthe - 27 - Eure. - Décédé le 10/11/2007 à Caorches-Saint-Nicolas - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17858335-panis-michel-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANIS Michel Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANIS Michel Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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