Avis de décès de

M. RIVAL Patrick Constant Marie Roger

Né le 04/11/1959 - Décédé le 12/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : RIVAL
Prénom(s) : Patrick Constant Marie Roger
Date de naissance : 04/11/1959
Lieu de naissance : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Date de décès : 12/12/2007 (48 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 000001568 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVAL Patrick Constant Marie Roger, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVAL Patrick Constant Marie Roger qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVAL Patrick Constant Marie Roger. - Né le 04/11/1959 à Vannes - 56 - Morbihan. - Décédé le 12/12/2007 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 000001568. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17878848-rival-patrick-constant-marie-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVAL Patrick Constant Marie Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVAL Patrick Constant Marie Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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