Avis de décès de

M. VANDEPUTTE Patrick Marcel

Né le 22/08/1957 - Décédé le 18/04/2007
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Sexe : Homme
Nom : VANDEPUTTE
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 22/08/1957
Lieu de naissance : Avelgem - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 18/04/2007 (49 ans)
Lieu de décès : Céret - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66049
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANDEPUTTE Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Céret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANDEPUTTE Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANDEPUTTE Patrick Marcel. - Né le 22/08/1957 à Avelgem - BELGIQUE. - Décédé le 18/04/2007 à Céret - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17887315-vandeputte-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANDEPUTTE Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANDEPUTTE Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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