Avis de décès de

M. COUTURE Jacques Prosper Jules

Né le 09/05/1920 - Décédé le 13/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : COUTURE
Prénom(s) : Jacques Prosper Jules
Date de naissance : 09/05/1920
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 13/12/2007 (87 ans)
Lieu de décès : Nogaro - 32 - Gers Code Insee 32296
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURE Jacques Prosper Jules, vous devez contacter la mairie de Nogaro. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURE Jacques Prosper Jules qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURE Jacques Prosper Jules. - Né le 09/05/1920 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/12/2007 à Nogaro - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17899115-couture-jacques-prosper-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURE Jacques Prosper Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURE Jacques Prosper Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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