Avis de décès de

M. MITCHELL James Michael

Né le 24/02/1951 - Décédé le 17/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : MITCHELL
Prénom(s) : James Michael
Date de naissance : 24/02/1951
Lieu de naissance : Corpus Christi, Texas - ETATS-UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 17/12/2007 (56 ans)
Lieu de décès : Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Acte de décès : Numéro 832 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MITCHELL James Michael, vous devez contacter la mairie de Neuilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MITCHELL James Michael qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MITCHELL James Michael. - Né le 24/02/1951 à Corpus Christi, Texas - ETATS-UNIS D'AMERIQUE. - Décédé le 17/12/2007 à Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 832. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17899472-mitchell-james-michael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MITCHELL James Michael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MITCHELL James Michael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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