Avis de décès de

M. PONCE Patrick Roger

Né le 11/06/1964 - Décédé le 24/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : PONCE
Prénom(s) : Patrick Roger
Date de naissance : 11/06/1964
Lieu de naissance : Romans Sur Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 24/12/2007 (43 ans)
Lieu de décès : Bourg-de-Péage - 26 - Drôme Code Insee 26057
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCE Patrick Roger, vous devez contacter la mairie de Bourg-de-Péage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCE Patrick Roger qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCE Patrick Roger. - Né le 11/06/1964 à Romans Sur Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 24/12/2007 à Bourg-de-Péage - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17907845-ponce-patrick-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCE Patrick Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCE Patrick Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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