Avis de décès de

M. JEANNEY Patrick Daniel Michel

Né le 11/08/1962 - Décédé le 16/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : JEANNEY
Prénom(s) : Patrick Daniel Michel
Date de naissance : 11/08/1962
Lieu de naissance : Vellechevreux Et Courbenans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70530
Date de décès : 16/12/2007 (45 ans)
Lieu de décès : Vellechevreux-et-Courbenans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70530
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEANNEY Patrick Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Vellechevreux-et-Courbenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEANNEY Patrick Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEANNEY Patrick Daniel Michel. - Né le 11/08/1962 à Vellechevreux Et Courbenans - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/12/2007 à Vellechevreux-et-Courbenans - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17908787-jeanney-patrick-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEANNEY Patrick Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEANNEY Patrick Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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