Avis de décès de

M. BONEFAES Jean Cornil Paul

Né le 07/09/1927 - Décédé le 16/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : BONEFAES
Prénom(s) : Jean Cornil Paul
Date de naissance : 07/09/1927
Lieu de naissance : Zermezeele - 59 - Nord Code Insee 59667
Date de décès : 16/12/2007 (80 ans)
Lieu de décès : Staple - 59 - Nord Code Insee 59577
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONEFAES Jean Cornil Paul, vous devez contacter la mairie de Staple. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONEFAES Jean Cornil Paul qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONEFAES Jean Cornil Paul. - Né le 07/09/1927 à Zermezeele - 59 - Nord. - Décédé le 16/12/2007 à Staple - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17909049-bonefaes-jean-cornil-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONEFAES Jean Cornil Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONEFAES Jean Cornil Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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