Avis de décès de

M. MOITIER Marcel Rene

Né le 27/09/1946 - Décédé le 15/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : MOITIER
Prénom(s) : Marcel Rene
Date de naissance : 27/09/1946
Lieu de naissance : Sainte Genevieve - 50 - Manche Code Insee 50469
Date de décès : 15/12/2007 (61 ans)
Lieu de décès : Barfleur - 50 - Manche Code Insee 50030
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITIER Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Barfleur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITIER Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITIER Marcel Rene. - Né le 27/09/1946 à Sainte Genevieve - 50 - Manche. - Décédé le 15/12/2007 à Barfleur - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17911953-moitier-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITIER Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITIER Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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