Avis de décès de

M. VASSE Jacques Albert

Né le 11/02/1959 - Décédé le 30/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : VASSE
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 11/02/1959
Lieu de naissance : Bar-Sur-Aube - 10 - Aube Code Insee 10033
Date de décès : 30/12/2007 (48 ans)
Lieu de décès : Brienne-le-Château - 10 - Aube Code Insee 10064
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSE Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Brienne-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSE Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSE Jacques Albert. - Né le 11/02/1959 à Bar-Sur-Aube - 10 - Aube. - Décédé le 30/12/2007 à Brienne-le-Château - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17918407-vasse-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSE Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSE Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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