Avis de décès de

M. BUAL Jacques

Né le 08/12/1939 - Décédé le 13/01/2008
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Sexe : Homme
Nom : BUAL
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 08/12/1939
Lieu de naissance : Chabris - 36 - Indre Code Insee 36034
Date de décès : 13/01/2008 (68 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUAL Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUAL Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUAL Jacques. - Né le 08/12/1939 à Chabris - 36 - Indre. - Décédé le 13/01/2008 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17930436-bual-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUAL Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUAL Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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