Avis de décès de

M. DESBENOIT Jacques Louis Prosper

Né le 30/06/1940 - Décédé le 28/12/2007
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Sexe : Homme
Nom : DESBENOIT
Prénom(s) : Jacques Louis Prosper
Date de naissance : 30/06/1940
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 28/12/2007 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis-lès-Bourg - 01 - Ain Code Insee 01344
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESBENOIT Jacques Louis Prosper, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESBENOIT Jacques Louis Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2007. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESBENOIT Jacques Louis Prosper. - Né le 30/06/1940 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 28/12/2007 à Saint-Denis-lès-Bourg - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17936674-desbenoit-jacques-louis-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESBENOIT Jacques Louis Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESBENOIT Jacques Louis Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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