Avis de décès de

M. VAN DEN HEEDE Pascal Charles

Né le 08/01/1967 - Décédé le 22/01/2008
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Sexe : Homme
Nom : VAN DEN HEEDE
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 08/01/1967
Lieu de naissance : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Date de décès : 22/01/2008 (41 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Acte de décès : Numéro 000000017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAN DEN HEEDE Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAN DEN HEEDE Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAN DEN HEEDE Pascal Charles. - Né le 08/01/1967 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 22/01/2008 à Saint-Jean-de-Maurienne - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000000017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17940793-van-den-heede-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAN DEN HEEDE Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAN DEN HEEDE Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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