Avis de décès de

M. BREUIL Patrick Charles

Né le 28/03/1954 - Décédé le 28/01/2008
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Sexe : Homme
Nom : BREUIL
Prénom(s) : Patrick Charles
Date de naissance : 28/03/1954
Lieu de naissance : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Date de décès : 28/01/2008 (53 ans)
Lieu de décès : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Acte de décès : Numéro 000000083 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREUIL Patrick Charles, vous devez contacter la mairie de Nevers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREUIL Patrick Charles qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREUIL Patrick Charles. - Né le 28/03/1954 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 28/01/2008 à Nevers - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 000000083. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17954204-breuil-patrick-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREUIL Patrick Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREUIL Patrick Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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