Avis de décès de

M. RUBILLON Bruno Dominique Pascal

Né le 29/09/1954 - Décédé le 12/01/2008
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Sexe : Homme
Nom : RUBILLON
Prénom(s) : Bruno Dominique Pascal
Date de naissance : 29/09/1954
Lieu de naissance : Conde Sur Noireau - 14 - Calvados Code Insee 14174
Date de décès : 12/01/2008 (53 ans)
Lieu de décès : Bretoncelles - 61 - Orne Code Insee 61061
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBILLON Bruno Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Bretoncelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBILLON Bruno Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBILLON Bruno Dominique Pascal. - Né le 29/09/1954 à Conde Sur Noireau - 14 - Calvados. - Décédé le 12/01/2008 à Bretoncelles - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17957775-rubillon-bruno-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBILLON Bruno Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBILLON Bruno Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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