Avis de décès de

M. ROUAULT Aristide Emile Raphael Marcel

Né le 17/09/1913 - Décédé le 22/11/1976
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Aristide Emile Raphael Marcel
Date de naissance : 17/09/1913
Lieu de naissance : Trans-La-Foret - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35339
Date de décès : 22/11/1976 (63 ans)
Lieu de décès : Trans-la-Forêt - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35339
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Aristide Emile Raphael Marcel, vous devez contacter la mairie de Trans-la-Forêt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Aristide Emile Raphael Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Aristide Emile Raphael Marcel. - Né le 17/09/1913 à Trans-La-Foret - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 22/11/1976 à Trans-la-Forêt - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1799165-rouault-aristide-emile-raphael-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Aristide Emile Raphael Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Aristide Emile Raphael Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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