Avis de décès de

M. ROUSSELLE Jacques

Né le 20/03/1929 - Décédé le 18/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/03/1929
Lieu de naissance : Paris 16Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 18/02/2008 (78 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Jacques, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Jacques. - Né le 20/03/1929 à Paris 16Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 18/02/2008 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17996157-rousselle-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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