Avis de décès de

M. BUSY Jean Charles Joseph

Né le 06/04/1920 - Décédé le 24/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : BUSY
Prénom(s) : Jean Charles Joseph
Date de naissance : 06/04/1920
Lieu de naissance : Maxeville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54357
Date de décès : 24/02/2008 (87 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSY Jean Charles Joseph, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSY Jean Charles Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSY Jean Charles Joseph. - Né le 06/04/1920 à Maxeville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 24/02/2008 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18001726-busy-jean-charles-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSY Jean Charles Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSY Jean Charles Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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