Avis de décès de

M. STOLL Louis Pascal

Né le 17/11/1936 - Décédé le 29/02/2008
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : STOLL
Prénom(s) : Louis Pascal
Date de naissance : 17/11/1936
Lieu de naissance : Bone, Departement De Bone - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/02/2008 (71 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 523 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STOLL Louis Pascal, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STOLL Louis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STOLL Louis Pascal. - Né le 17/11/1936 à Bone, Departement De Bone - ALGERIE. - Décédé le 29/02/2008 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 523. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18010163-stoll-louis-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STOLL Louis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STOLL Louis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts