Avis de décès de

M. BANNI Mohamed

Né le ??/??/1938 - Décédé le 29/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : BANNI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1938
Lieu de naissance : M'touga, Marrakech - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 29/02/2008 (70 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 529 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANNI Mohamed, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANNI Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANNI Mohamed. - Né le ??/??/1938 à M'touga, Marrakech - MAROC. - Décédé le 29/02/2008 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 529. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18010176-banni-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANNI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANNI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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