Avis de décès de

M. MOUILLE Serge Paul Napoleon

Né le 08/03/1947 - Décédé le 28/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : MOUILLE
Prénom(s) : Serge Paul Napoleon
Date de naissance : 08/03/1947
Lieu de naissance : Annay - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62033
Date de décès : 28/02/2008 (60 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 350 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUILLE Serge Paul Napoleon, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUILLE Serge Paul Napoleon qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUILLE Serge Paul Napoleon. - Né le 08/03/1947 à Annay - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 28/02/2008 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 350. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18010544-mouille-serge-paul-napoleon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUILLE Serge Paul Napoleon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUILLE Serge Paul Napoleon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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