Avis de décès de

M. PIGNON Dominique Louis Rene

Né le 22/07/1953 - Décédé le 04/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : PIGNON
Prénom(s) : Dominique Louis Rene
Date de naissance : 22/07/1953
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 04/02/2008 (54 ans)
Lieu de décès : Arc-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21021
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIGNON Dominique Louis Rene, vous devez contacter la mairie de Arc-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIGNON Dominique Louis Rene qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIGNON Dominique Louis Rene. - Né le 22/07/1953 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 04/02/2008 à Arc-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18011571-pignon-dominique-louis-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIGNON Dominique Louis Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIGNON Dominique Louis Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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