Avis de décès de

M. MOUSSU Daniel Clair Paul

Né le 29/01/1961 - Décédé le 03/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSU
Prénom(s) : Daniel Clair Paul
Date de naissance : 29/01/1961
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 03/03/2008 (47 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000000328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSU Daniel Clair Paul, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSU Daniel Clair Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSU Daniel Clair Paul. - Né le 29/01/1961 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 03/03/2008 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18015449-moussu-daniel-clair-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSU Daniel Clair Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSU Daniel Clair Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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