Avis de décès de

M. MASCLET Pascal Jean-Claude

Né le 01/06/1961 - Décédé le 24/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : MASCLET
Prénom(s) : Pascal Jean-Claude
Date de naissance : 01/06/1961
Lieu de naissance : Nogent Sur Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94052
Date de décès : 24/02/2008 (46 ans)
Lieu de décès : Courlon-sur-Yonne - 89 - Yonne Code Insee 89124
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASCLET Pascal Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Courlon-sur-Yonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASCLET Pascal Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASCLET Pascal Jean-Claude. - Né le 01/06/1961 à Nogent Sur Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 24/02/2008 à Courlon-sur-Yonne - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18016459-masclet-pascal-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASCLET Pascal Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASCLET Pascal Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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