Avis de décès de

M. BROGNA Patrick Sebastien

Né le 03/01/1971 - Décédé le 05/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : BROGNA
Prénom(s) : Patrick Sebastien
Date de naissance : 03/01/1971
Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Date de décès : 05/03/2008 (37 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 000000120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROGNA Patrick Sebastien, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROGNA Patrick Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROGNA Patrick Sebastien. - Né le 03/01/1971 à Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 05/03/2008 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18018200-brogna-patrick-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROGNA Patrick Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROGNA Patrick Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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