Avis de décès de

Mme BART Julienne

Née le 09/12/1934 - Décédée le 27/02/2008
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Sexe : Femme
Nom : BART
Prénom(s) : Julienne
Date de naissance : 09/12/1934
Lieu de naissance : Sissonne - 02 - Aisne Code Insee 02720
Date de décès : 27/02/2008 (73 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BART Julienne, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BART Julienne qui semble être décédée dans votre commune le 27/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BART Julienne. - Née le 09/12/1934 à Sissonne - 02 - Aisne. - Décédée le 27/02/2008 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18019345-bart-julienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BART Julienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BART Julienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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