Avis de décès de

M. MOIGNARD Pascal Michel

Né le 01/09/1958 - Décédé le 08/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : MOIGNARD
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 01/09/1958
Lieu de naissance : Fecamp - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76259
Date de décès : 08/03/2008 (49 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIGNARD Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIGNARD Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIGNARD Pascal Michel. - Né le 01/09/1958 à Fecamp - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/03/2008 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18021879-moignard-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIGNARD Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIGNARD Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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