Avis de décès de

M. RUAULT Charles Eugene

Né le 07/07/1924 - Décédé le 28/02/2008
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Charles Eugene
Date de naissance : 07/07/1924
Lieu de naissance : Saint Meen Le Grand - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35297
Date de décès : 28/02/2008 (83 ans)
Lieu de décès : Le Tronchet - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35362
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Charles Eugene, vous devez contacter la mairie de Le Tronchet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Charles Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Charles Eugene. - Né le 07/07/1924 à Saint Meen Le Grand - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/02/2008 à Le Tronchet - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18028863-ruault-charles-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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