Avis de décès de

M. DAVAL Daniel Louis Marcel

Né le 10/11/1950 - Décédé le 11/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Daniel Louis Marcel
Date de naissance : 10/11/1950
Lieu de naissance : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Date de décès : 11/03/2008 (57 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000000418 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Daniel Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Daniel Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Daniel Louis Marcel. - Né le 10/11/1950 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 11/03/2008 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000418. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18029257-daval-daniel-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Daniel Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Daniel Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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