Avis de décès de

M. BUSSOT Frederic Jacques

Né le 09/11/1934 - Décédé le 04/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : BUSSOT
Prénom(s) : Frederic Jacques
Date de naissance : 09/11/1934
Lieu de naissance : Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68297
Date de décès : 04/03/2008 (73 ans)
Lieu de décès : Pfastatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68256
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSOT Frederic Jacques, vous devez contacter la mairie de Pfastatt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSOT Frederic Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSOT Frederic Jacques. - Né le 09/11/1934 à Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 04/03/2008 à Pfastatt - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18029344-bussot-frederic-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSOT Frederic Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSOT Frederic Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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