Avis de décès de

M. DOGAN Mustafa

Né le 14/03/1958 - Décédé le 12/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : DOGAN
Prénom(s) : Mustafa
Date de naissance : 14/03/1958
Lieu de naissance : Cavuscu - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 12/03/2008 (49 ans)
Lieu de décès : Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Acte de décès : Numéro 000000080 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOGAN Mustafa, vous devez contacter la mairie de Beaumont-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOGAN Mustafa qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOGAN Mustafa. - Né le 14/03/1958 à Cavuscu - TURQUIE. - Décédé le 12/03/2008 à Beaumont-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000080. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18030451-dogan-mustafa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOGAN Mustafa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOGAN Mustafa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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