Avis de décès de

M. ROY Daniel Paul

Né le 16/10/1960 - Décédé le 17/03/2008
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 16/10/1960
Lieu de naissance : Le Perreux-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94058
Date de décès : 17/03/2008 (47 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000000431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2008. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Daniel Paul. - Né le 16/10/1960 à Le Perreux-Sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 17/03/2008 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/18034480-roy-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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